CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1- Préambule

La vente des produits de la société USB Megastore, SAS au capital de 10000Euros, RCS Paris 825 035 371, dont le siège est 37 rue Coquillere – 75001 PARIS, France (ci-après dénommée "le Vendeur") est régie par les présentes dispositions, réputées acceptées sans réserve par l’acheteur (ci-après dénommée "le Client"), réputé professionnel, et sont seules applicables entre le Vendeur et le Client, sauf dérogation écrite du Vendeur. Elles prévalent sur les éventuelles conditions générales d’achat du Client. En cas de contradiction d’une disposition de ces conditions avec un texte d’ordre public, cette contradiction entraînera seulement la non application de la disposition non conforme sans affecter le reste des présentes conditions. Dans l’hypothèse où le Client déroge à l’une des présentes clauses sans l’accord express du Vendeur, ce dernier pourra à tout moment exiger son application stricte. Quelle que soit la durée de la tolérance, elle ne pourra en aucun cas devenir la nouvelle convention des parties.

2- Produits

2.1 Caractéristiques générales

Le Vendeur apporte un grand soin dans la sélection des produits proposés, cependant leurs caractéristiques fonctionnelles et techniques ne sont pas contractuelles et peuvent être modifiées sans préavis par le Vendeur. Ces produits sont vendus à l’usage publicitaire et promotionnel. Ils sont ainsi livrés sans garantie. Par exception les clés USB sont les seuls produits livrés avec une garantie, Le paragraphe suivant précise ainsi la définition, l’usage et le mode d’emploi de ces Clés.

2.2 Clés USB : Mode d’emploi

Une Clé USB est un petit support amovible, contenant une mémoire flash, qui permet de stocker et de transporter des données, dans le but de les transférer d'un ordinateur à un autre, en s'insérant dans les ports USB. Les clés USB distribuées par le Vendeur sont compatibles avec les systèmes d’exploitation Windows et Mac OS X (10.3, 10.4, 10.5 et 10.6). Leur installation sur ces systèmes d’exploitation ne nécessite pas de driver. Avant toute tentative de copie de fichier(s) vers la clé USB, il convient de s’assurer que la taille de l’espace libre de stockage de la clé est bien supérieur à la taille du(des) fichier(s) à y copier. Les clés USB sont des supports de stockage qui ne constituent pas une extension directe de la mémoire de l’ordinateur sur lequel elles sont connectées. Ainsi, ne doivent pas être lancées directement depuis cette clé USB les applications copiées sur la clé USB. Il en est de même pour tout document présent sur la clé USB. Il en résulterait une possible détérioration de la clé. Les seules opérations réalisables directement depuis la clé USB sont les opérations dont les paramétrages sont réalisés dans les usines partenaires du Vendeur, au moment de la production (par exemple : fonction autorun, copie de fichier ineffaçable, fonction webkey…) Apres avoir utilisé une clé USB, il convient d’éjecter ce périphérique conformément aux méthodes proposées par les systèmes d’exploitation sous lesquels elles sont utilisées (exemple : éjection par le gestionnaire des périphériques sous Windows. Pour plus d’informations, veuillez consulter la notice d’utilisation du PC de travail et de son système d’exploitation). Conditions de conservation : éviter tout contact avec un milieu humide, éviter des expositions à des températures extrêmes (moins de 0ºC et plus de 60ºC). La clé USB est un produit fragile non résistant aux chocs.

Les fichiers du Client à précharger sur les clés USB sont à fournir au Vendeur uniquement par email ou via un lien de téléchargement direct. Tous les titres des fichiers du Client doivent être exempts de caractères accentués et de caractères spéciaux. A défaut, aucune réclamation quant au chargement ne sera acceptée par le Vendeur, et aucune garantie ne pourra s’appliquer.

2.3 Produits sans BAT « 24h »

Les produits présentés dans la gamme « 24h » sont les seuls produits pour lesquels aucun Bon A Tirer n’est proposé avant le lancement de production. Pour ces produits, les délais de mise en expédition sont garantis par le Vendeur. Tout retard de mise en expédition du fait du Vendeur entrainera une remise de 5% maximale du montant facturé, et ne pourra donner lieu à aucune autre indemnité ou aucun autre dédommagement. Aucune commande «24h» ne sera validée sans que le Vendeur n’ait préalablement encaissé l’intégralité du montant de la commande. En choisissant un produit de la gamme «24h», le Client accepte formellement de ne pas recevoir de Bon A Tirer. Pour bénéficier du service 24h, la commande doit être reçue et validée par le Vendeur avant 16h accompagnée de son règlement intégral, pour une expédition programmée le jour ouvré suivant. En conséquence, aucune réclamation quant au marquage ne pourra être acceptée par le Vendeur.

3- Commande

3.1 Devis, catalogues et autres supports commerciaux

Les prix et articles indiqués sur les devis, site web ou tout support de type newsletter, catalogue, mailing sont indicatifs et peuvent être remodifiés sans préavis par le Vendeur notamment du fait de nouvelles sources d’approvisionnement, de modifications techniques des produits, de différences de changes entre monnaies, de variation du cours de matières premières ou autres raisons.

3.2 Commande

Toute commande émanant d’un Client doit comporter toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de celle-ci. Le fait générateur de la Commande est matérialisée soit (i) par la réception par le Vendeur d’un double du Devis à l'entête du Vendeur, transmis sans modification muni de la signature du Client et du cachet de la société du Client, soit (ii) par la réception par le Vendeur d’un courriel du Client précisant le nom, la fonction et le téléphone auquel la personne responsable de la Commande peut être jointe, émanant de sa boite courriel professionnelle et reprenant sans modification, les caractéristiques du Devis et notamment la référence de l'article commandé, la quantité souhaitée, le prix proposé et la référence du Devis transmis. Pour être considérée comme valide par le Vendeur, la Commande doit faire l’objet d’une confirmation de commande par le moyen d’un Bon de Commande émis par le Vendeur. Ce Bon de Commande doit être signé pour acceptation par un signataire dûment habilité du Client, porter le cachet de la société du Client et être retourné au Vendeur accompagné du paiement dans les 3 jours calendaires de sa date d’émission (délai ramené à 24h pour les produits électroniques). La signature du Bon de Commande par le Client emporte acceptation complète et sans réserves des conditions générales de vente du Vendeur. A ce titre, aucune réserve ou annotation portée par écrit par le Client sur le bon de Commande ne saurait constituer une obligation contractuelle pour le Vendeur. Par exception et sous réserve d’acceptation préalable formelle par le Vendeur, la Commande sera également considérée comme valide si elle est confirmée sur la base d’un bon de commande émis par le Client à la condition essentielle de respecter l’ensemble des autres conditions de fonds et de forme de validité énoncées ci-dessus. Après réception du Bon de Commande dans les conditions ci-dessus, toute éventuelle modification demandée par le Client ne pourra intervenir que si elle est formellement acceptée par le Vendeur et devra faire l’objet d’un avenant dument signé par les parties. Des coûts fixes forfaitaires de traitement des modifications viendront en complément des modifications demandées. Un nouveau délai de livraison sera envisagé. En cas d’annulation d’une commande pour quelque motif que ce soit, le Client s’engage à payer immédiatement la commande en intégralité sans préjudice de dommages et intérêts éventuels.

3.3 Disponibilité produits

Nos offres sont valables sous réserve de la disponibilité des stocks au moment où la Commande sera considérée comme validée conformément à l’article 2.2 ci avant. Toute indisponibilité partielle ou totale des produits constatée après validation de la Commande donnera lieu à une annulation partielle ou totale dans les meilleurs délais de la commande, sauf avis contraire du Client. Dans ce cas, les éventuels montants payés en trop au Vendeur par le Client lui seront alors remboursés.

3.4 Marquage – Bon A Tirer (BAT)

Afin d’assurer la personnalisation des produits, un fichier électronique en haute définition du marquage souhaité devra être fourni au Vendeur au moment de la Commande. Celui-ci précisera tous les éléments nécessaires à ce marquage : nombre de pièces à marquer, positionnement exact, polices et taille des caractères, coloris pantone, format requis et toutes autres indications éventuellement nécessaires. Un Bon à Tirer (BAT) gratuit sera établi sur cette base et envoyé en format électronique. En cas de modification du fichier électronique ou des caractéristiques souhaitées pour le marquage après validation de commande, des coûts fixes forfaitaires pour chaque modification seront facturés en sus.

Suite à l’envoi du Bon A Tirer par le Vendeur, le Client dispose de 5 jours ouvrés maximum pour valider celui-ci. Sans retour du Client dans le délai imparti, la commande sera annulée et facturée par le Vendeur sans faire l’objet d’une production ni d’un marquage.

Pour assurer la meilleure adéquation des produits finaux avec les attentes du Client, le Vendeur recommande la validation d’un prototype par le Client, réalisé sur base du BAT validé par le Client, avant mise en production. Ce service n’est pas inclus dans la prestation standard du Vendeur, et doit être demandé par le Client au moment de la commande. Ce service n’est pas disponible pour tous les produits, est facturé en sus, et nécessite des temps de traitement à rajouter aux délais de livraison envisagés.

Il convient de rappeler qu’aucun Bon A Tirer ne sera fourni pour une commande de produits de la gamme «24h».

3.5 Prix

Les prix s’entendent en Euros Hors Taxes sauf indication contraire. Les Taxes sont ajoutées en sus à leur taux en vigueur au moment de la facturation. Le prix unitaire devient définitif au jour de la réception par le Vendeur du Bon de Commande dument complété et signé et sous réserve du respect du délai de retour du Bon de Commande par le Client. Aucune remise complémentaire ni déduction ne peut être déduite par le Client sans accord formel du Vendeur.

3.6 Délais

Le Vendeur met tous ses efforts pour respecter les délais de livraison dès lors que le Bon A Tirer est validé par le Client, ou que la commande est validée par le Vendeur dans le cas d’une commande «24h». Ces délais de livraison ne sont cependant donnés qu’à titre informatif et ne constituent en aucun cas un impératif pour le Vendeur. En particulier tout retard dans la validation du BAT par le Client ou dans la réception du règlement ou dans la validation du Vendeur dans le cas d’une commande «24h», entrainera automatiquement un report du délai de livraison au moins équivalent au retard constaté dans la fourniture du BAT signé ou du règlement ou de la validation de commande par le Vendeur dans le cas d’une commande «24h». Aucune mise en production ne sera réalisée avant réception du BAT définitif ou du règlement ou de la validation de commande dans le cas d’une commande «24h». Sauf en cas de négligence délibérée du Vendeur, les retards de livraison ne peuvent donner lieu ni à pénalité, ni à annulation de la commande, ni à indemnités quelle qu’en soit la cause.

4- Echantillons

Sur demande et selon disponibilité, des échantillons commerciaux pourront être fournis au Client. Sauf cas particulier, les échantillons sont payants. Dans tous les cas, un forfait de 15 Euros s’applique sur chaque envoi d’échantillon. Les échantillons doivent être réglés avant envoi. Les échantillons sont livrés à simple titre d’exemple illustrant certaines caractéristiques des produits demandés. Ils ne sont pas contractuels. Le prix des échantillons (hors frais forfaitaires) sera déduit de la facture si le Client passe commande de produits de la même référence que l’échantillon reçu.

5- Livraisons - Quantités

Pour des raisons d’ordre technique notamment liées aux contraintes de fabrication, d’emballage, de stockage ou de transport, les quantités livrées peuvent faire l’objet d’une variation de plus ou moins 10% par rapport aux quantités commandées, ce qui est expressément accepté par le Client. La facturation sera établie sur la base des quantités livrées réellement. Aucune livraison ne sera effectuée chez des particuliers.

6- Transport

Les marchandises voyagent aux risques et périls du Client. La prise en charge éventuelle de ces opérations par le Vendeur ne modifie en rien le transfert de responsabilité du Vendeur vers le Client qui a lieu lors de la prise en charge des marchandises par le transporteur au départ des lieux de fabrication ou d’entreposage des fournisseurs du Vendeur, quelle que soit leur localisation dans le monde. Le Vendeur ne peut être tenu en aucun cas responsable de retards, avaries, manquants ou pertes survenant pendant le transport des marchandises.

7- Contrôles - Réclamations – Limites de Responsabilité

Malgré tous les efforts et soins apportés par le Vendeur dans ses prestations, il appartient au Client de systématiquement contrôler les marchandises livrées et le cas échéant de prendre à la livraison les réserves d’usage afin d’exercer notamment tout recours éventuel. Sans préjudice des dispositions contenues dans le présent article, et sous peine d’irrecevabilité, le Client devra prévenir le Vendeur par écrit : - Avant emploi des marchandises et au plus tard dans les 24 heures de la livraison en cas de dégradation des emballages d’origine et de non-conformité patente de la quantité des marchandises reçues par rapport à la commande c’est-à-dire en cas d’avarie des emballages ou d’écart de quantités n’entrant pas dans les dispositions de l’article 5 ci-dessus. A ces titres, toutes les constatations nécessaires et réserves devront avoir été impérativement apposées au moment de la livraison sur le bordereau de livraison du transporteur et confirmées au transporteur par lettre recommandée avec Accusé de Réception sous 48h. Une copie de cette lettre recommandée sera également impérativement et immédiatement envoyée au Vendeur pour information. - Avant emploi et au plus tard dans les huit jours de la livraison lorsque les marchandises présentent des vices apparents majeurs, ou une non-conformité patente de la qualité par rapport à la commande, c’est-à-dire si le défaut les rend manifestement impropres à une réelle utilisation publicitaire ou promotionnelle étant entendu que toute irrégularité mineure entrainant un simple inconfort d’utilisation ou de caractère visuel ne saurait constituer un tel manquement. Par ailleurs, compte tenu des spécificités et contraintes techniques inhérentes aux produits commandés, il est expressément accepté par le Client un taux de défaillance qualité pouvant représenter jusqu’à 5% du nombre des produits commandés sans que le Client ne puisse élever à ce titre une réclamation, ni obtenir une minoration de la facturation. En outre, pour ce qui concerne les couleurs où il est expressément admis un écart pour chaque lot livré et à l’intérieur de chaque lot jusqu’à deux tons par rapport au pantone indiqué. Il est rappelé par ailleurs que les échantillons éventuellement fournis n’ont aucun caractère contractuel. - Dans tous les cas, y compris pour les cas soumis à Garantie, il appartient au Client d’apporter toutes les justifications quant à la nature des éventuels avaries, défauts ou manquants constatés. Il devra notamment impérativement fournir les emballages d’origine ainsi que le cas échéant photos ou tout autre justificatif approprié. Le Vendeur devra ainsi être mis à même d’analyser, le cas échéant sur place, la marchandise. Lorsqu’une réclamation est reconnue fondée par le Vendeur, celui-ci reprend la marchandise défectueuse qui doit lui être renvoyée en port payé par le Client en bon état, dans le paquetage et l’emballage d’origine. Le Vendeur remplacera ou réparera la seule marchandise défectueuse dans le délai le plus court compatible avec ses possibilités de stock ou d’approvisionnement. Au cas où le remplacement ou la réparation des marchandises défectueuses ou manquantes s’avérerait impossible, l’éventuelle indemnisation due par le Vendeur sera limitée en tout état de cause à la valeur de la marchandise reconnue non-conforme ou manquante. - Au-delà de ces délais de rigueur, les marchandises livrées seront considérées comme entièrement acceptées sans réserve par le Client. - Le Client est seul responsable des informations transmises au Vendeur (logo, fichiers à insérer…). Ces informations sont reprises en l’état lors de la production et du marquage. Notamment, le Vendeur est expressément dégagé de toute responsabilité concernant les fichiers préchargés sur les clés USB et fournis par le Client (fichiers effaçables ou non, lien webkey, autorun…. A titre d’exemple, les fichiers cachés ne seront pas toujours copiés, les fichiers type Autorun sont à fournir systématiquement séparés des autres fichiers copiés, les fichiers dont les titres comportent des caractères spéciaux ou accentués peuvent être mal chargés…) - Le fait de porter une réclamation ne délie pas le Client de ses obligations de paiement de la facture correspondante dans les délais convenus pour les marchandises conformes ainsi que pour toute autre facture en cours que le Client pourrait devoir par ailleurs au Vendeur. - La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée qu’en cas de faute grave de son seul fait, pour les seuls dommages directs en résultant, établie par la force de la chose jugée. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée à la valeur des marchandises livrées et effectivement payées par le Client.

8- Conditions de paiement

Les factures du Vendeur sont établies à la livraison des marchandises et payables par chèque ou virement bancaire uniquement. Le paiement intégral sans escompte de la Commande doit être effectué par le Client de façon à ce que le Vendeur soit crédité dans les 3 jours calendaires de la date d’émission du Bon de Commande (délai ramené à 24h pour les produits électroniques). A partir de la troisième commande dans une même année calendaire, le Vendeur peut accorder un paiement avec acompte de 50% du prix total (crédité dans les 3 jours calendaires de la date d’émission du Bon de Commande, délai ramené à 24h pour les produits électroniques) et paiement du solde à 30 jours de la date de facture du Vendeur. Pour demander des conditions privilégiées de règlement, le Client transmettra au service financier du Vendeur un extrait KBIS et un RIB pour étude de crédit. Sans accord du Vendeur, le règlement intégral d’avance de la commande restera requis pour valider la commande. En cas de retard dans les paiements, le Client sera redevable de plein droit du paiement d'intérêts de retard, décomptés à un taux égal à 5 fois le taux de l'intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera appliquée en cas de retard de paiement conformément aux articles L 441-3 et L 441-6 du code de commerce. En outre, le Vendeur pourra de plein droit suspendre toutes les commandes en cours et annuler immédiatement les paiements différés.

9- Transfert de propriété

En application de la loi 80-335 du 12 Mai 1980 et par dérogation aux dispositions de l’article 1583 du Code Civil, il est expressément stipulé que le Client ne sera propriétaire des marchandises qu’après paiement intégral des sommes dues au Vendeur.

10- Retour

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord préalable écrit du Vendeur. Toute demande en ce sens doit être réalisée par lettre recommandée avec avis de réception et, dans un délai maximum de 5 jours calendaires après la date de livraison des marchandises.

11- Garantie

La garantie s’applique aux seules productions de clés USB. Tous les autres produits sont livrés sans garantie. Elle entre en application à la date de facture et est valable 1 (un) an. La garantie couvre l’accès à la mémoire de la clé pour stocker des données informatiques. Malgré tout le soin apporté lors de la fabrication des clés USB, il se peut que certaines clés USB présentent un problème d’accès à la mémoire. La garantie s’applique alors pour tout produit dument retourné et elle consiste au choix du Vendeur en un remplacement ou une réparation des clés USB effectivement constatées défaillantes par les équipes techniques du Vendeur, sous réserve des dispositions générales de l’article 7 ci-dessus et en particulier de celle relative aux taux admis de défaillance qualité et sans autre indemnité de quelque nature que ce soit. La réparation pouvant nécessiter la destruction des coques des clés USB, il est entendu que les clés USB réparées peuvent être rendues non marquées. Les clés remplacées ou réparées peuvent être retournées dans une coque différente, si le modèle de coque d’origine n’est plus disponible. Au cas où le remplacement ou la réparation s’avérerait impossible, l’éventuelle indemnisation due par le Vendeur sera limitée en tout état de cause à la valeur de la marchandise reconnue non-conforme. En toute hypothèse toute garantie est exclue sur le marquage ou si le défaut de fonctionnement provient notamment de l’usure normale du bien ou d’une négligence ou d’une utilisation différente d’un usage normal ou d’un défaut dans le stockage ou l’entretien de la part du Client ou si le fonctionnement défectueux résulte d’un cas de force majeur. D’une manière générale les articles ne sont en aucun cas couverts par un service après-vente. Est notamment exclus de la garantie tout problème relevant du non-respect du mode d’emploi, tel que précisé au paragraphe 2.2. La garantie s’applique aux seules marchandises défaillantes, relevant de cette garantie, dument retournées et correspondant à une commande entièrement réglée. La garantie est rattachée à son bénéficiaire initial c'est-à-dire à l’entité juridique qui a passé commande. Elle ne peut donc être cédée, y compris en cas de changement de propriétaire du produit couvert. Pour être considéré comme dument retourné l’ensemble des produit défectueux couverts par garantie devra impérativement être retourné en une seule fois et en un seul lot dans son emballage d'origine ou équivalent et complet. La garantie ne concerne pas les autres produits commandés et livrés. D’une manière générale, les articles sont livrés sans pile et ne sont en aucun cas couvert par un service après-vente.

12- Propriété intellectuelle

Le Client comme le Vendeur conservent l’entière propriété sur toutes leurs marques, logos, savoir-faire, modèles créations, méthodologies, bases de connaissances, fichiers sous quelque forme que ce soit qui leur appartiennent. La mise à disposition de l’autre partie de tout ou partie de ceux-ci aux fins d’effectuer les travaux n’emporte en aucun cas transfert de propriété ni droit d’utilisation au-delà de l’exécution du présent accord. Par exception, le Vendeur est formellement autorisé à utiliser les noms et logos commerciaux du Client, prototypes et photos des produits vendus à titre de référence commerciale pour tout usage de communication de son choix.

13- Information nominative

Le Client autorise formellement le Vendeur à lui envoyer tout e-mail publicitaire selon les termes de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) précisée par les dispositions de la CNIL en mars 2005. Il disposera dans tous les cas de la possibilité de se désinscrire du fichier d'adresses ? tout moment de son choix sur simple demande écrite.

14- Force Majeure

Aucune partie ne sera tenue par le non-respect des clauses des présentes conditions générales de vente en cas de survenance d’un élément de Force Majeure tel que incendie, explosion, calamité ou catastrophes naturelles, maladie grave ou pandémie régionale, guerre, ou tout acte de gouvernement et autres causes au-delà du contrôle des parties.

15- Juridiction

Il est entendu entre les parties qu’en cas de contestation liées à l’application, l’exécution, l’interprétation ou autre des présentes conditions générales de vente, il est donné attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Paris, et ce même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Le droit français est le seul droit applicable aux présentes conditions générales de vente.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - USB MEGASTORE